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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le président détermine la date et l’heure des réunions extraordinaires du Conseil d’administration ainsi que l’endroit où elles doivent se tenir.
D. 1434-92, a. 3.
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